Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – MP2O.FR

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

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1. Cadre Général et Responsable de Traitement

La présente Politique de confidentialité détaille la manière dont la CPTS SUD OISE collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site MP2O.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le site MP2O.fr est administré par :

• Organisme : CPTS SUD OISE (Association Loi 1901)

• Siège social : 1 Avenue des Courtils, 60270 Gouvieux

• Numéro SIRET : 913 233 151 00012

• Contact RGPD : cpts.sud.oise@gmail.com (indiquer impérativement en objet : « Protection des données – MP2O »)

2. Données Collectées et Finalités

🚨 Rappel de sécurité impératif (Données Patients) : MP2O.fr est un outil exclusivement destiné aux professionnels. Il n'a pas vocation à collecter, stocker ou héberger des informations médicales nominatives relatives aux patients.

Il est strictement interdit de transmettre des données de santé nominatives (noms, diagnostics, comptes rendus) via les formulaires de contact standard du site.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (minimisation des données) selon votre profil d'utilisation :

Synthèse des traitements

Type d'utilisateur / UsageDonnées collectéesFinalités du traitementBase légale

Professionnels référencés (Annuaire)Nom, prénom, profession/spécialité, structure d'exercice, adresse et contacts professionnels, secteur géographique, modalités d'adressage, numéro RPPS/ADELI.

• Publier et tenir à jour l'annuaire territorial.

• Faciliter l'orientation et la coordination.

Intérêt légitime (faciliter le parcours de soin) ou Consentement (pour les fiches individuelles volontaires).Utilisateurs des formulaires de contactNom, prénom, courriel, téléphone, profession, contenu du message et pièces justificatives de statut professionnel.

• Traiter les demandes d'information.

• Valider les demandes d'ajout, modification ou retrait de l'annuaire.

Exécution de mesures précontractuelles / Demande d'assistance ou Intérêt légitime.Utilisateurs ayant un compte professionnelIdentifiants de connexion, mot de passe (haché et sécurisé), historique de connexion, droits d'accès.

• Sécuriser l'accès aux ressources réservées.

• Gérer les profils professionnels.

Exécution d'un contrat (CGU du site).Tous les visiteurs (Données techniques)Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date/heure de connexion, choix des cookies.

• Assurer la maintenance et la sécurité du site.

• Mesurer l'audience de manière anonyme.

Intérêt légitime (sécurité) ou Consentement (cookies tiers).

3. Origine des Données de l'Annuaire

Les données de l'annuaire de MP2O.fr proviennent :

• Directement du professionnel concerné ou de sa structure d'exercice via nos formulaires.

• Des données professionnelles partagées avec la CPTS SUD OISE dans le cadre de ses missions de coordination.

• De répertoires professionnels officiels et de sources publiques légalement accessibles (RPPS, CPAM, etc.).

🔏 Protection contre le démarchage : La publication de coordonnées professionnelles au sein de l'annuaire n’autorise en aucun cas leur extraction ou leur réutilisation à des fins de prospection commerciale ou de démarchage.

4. Destinataires et Transferts de Données

Les données personnelles collectées sur le site sont strictement confidentielles. Elles sont uniquement accessibles aux destinataires suivants :

1. En interne : Les équipes habilitées de la CPTS SUD OISE chargées de l'administration et de l'animation de la plateforme MP2O.

2. En externe (Sous-traitant hébergeur) :

   • Hébergeur du site : Wix.com Inc. (Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, USA).

3. Autorités compétentes : Uniquement sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union Européenne (Précision Wix)

Le fonctionnement du site via la plateforme de création et d'hébergement Wix implique un transfert de données techniques (comme les adresses IP, logs de connexion ou données de cookies) vers des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen (notamment aux États-Unis et en Israël).

• Pour Israël (siège social de Wix) : Ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.

• Pour les États-Unis : Wix.com participe au cadre réglementaire de protection des données (Data Privacy Framework - DPF), ce qui sécurise juridiquement ces transferts.

5. Durées de Conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation

Données des comptes professionnelsConservées tant que le compte est actif. Suppression après 2 ans d'inactivité.

Fiches de l'annuaireConservées tant que le professionnel exerce sur le territoire ou jusqu'à sa demande de retrait.

Demandes reçues par formulaireDurée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation en archive de sécurité pour un maximum de 3 ans après le dernier contact.

Données de navigation et logs techniquesConservées pour une durée maximale de 12 mois (sécurité informatique).

Cookies13 mois maximum à compter du dépôt.

6. Cookies et Traceurs

Le site MP2O.fr utilise deux types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires (Exemptés de consentement) : Indispensables au fonctionnement technique de la plateforme Wix (mémorisation de votre session de connexion, choix des cookies).

• Cookies statistiques ou d'intégration (Soumis à consentement) : Destinés à mesurer la fréquentation du site ou à afficher des cartes interactives. Ces cookies ne sont déposés que si vous les acceptez via notre bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix d'acceptation ou de refus des cookies directement depuis le bouton de paramétrage disponible en bas de page.

7. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément au RGPD, vous disposez de droits complets sur vos données personnelles :

• Accès et Rectification : Vous pouvez consulter vos données et demander la mise à jour de vos coordonnées ou de votre fiche annuaire.

• Effacement (Droit à l'oubli) et Opposition : Vous pouvez demander la suppression de votre compte ou de votre fiche dans l'annuaire territorial.

• Limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande, contactez la CPTS :

• Par e-mail : cpts.sud.oise@gmail.com (Objet recommandé : « Annuaire MP2O – modification ou opposition »)

• Par courrier postal : CPTS SUD OISE – Protection des données MP2O, 1 Avenue des Courtils, 60270 Gouvieux.

Afin d'éviter toute usurpation d'identité, un justificatif d'identité ou votre numéro RPPS pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

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Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr.