Conditions générales d'utilisation

MP2O.fr est actuellement réservé à un usage professionnel. Il ne constitue pas un service d’information, de consultation ou d’orientation directement destiné aux patients ou au grand public.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MP2O.FR

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

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1. Cadre Général et Accès au Site

Article 1 – Objet du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site MP2O.fr.

Le site MP2O.fr est un outil professionnel d'information, d'orientation et de mise à disposition de ressources destiné principalement aux professionnels de santé, du social et du médico-social intervenant dans les domaines de la santé mentale, de la périnatalité et de l'accompagnement des patients dans le département de l'Oise.

Le site propose notamment les services suivants :

• Annuaire territorial : Référencement de professionnels, structures, dispositifs et partenaires.

• Orientation optimisée : Coordonnées d'orientation et critères d'adressage.

• Ressources partagées : Documents professionnels, protocoles, fiches pratiques et outils d'aide à la décision d'orientation.

• Interconnexion : Liens vers des services de coordination ou plateformes partenaires.

⚠️ Avertissement important : Le site n’est, à ce stade, pas destiné au grand public ni aux patients. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Utilisateurs autorisés

L'accès au site est réservé aux professionnels de santé :

1. Les professionnels de santé (médicaux, paramédicaux).

2. Les professionnels du secteur social et médico-social.

3. Les acteurs de la périnatalité et de la petite enfance.

4. Les professionnels de la santé mentale.

5. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

6. Les partenaires institutionnels et territoriaux autorisés par l'éditeur.

Note : L’accessibilité de certaines rubriques sans authentification préalable ne confère pas au site un caractère grand public. La CPTS SUD OISE se réserve le droit de restreindre certaines sections aux seuls utilisateurs connectés ayant justifié de leur qualité professionnelle.

2. Mentions Légales et Édition

Article 3 – Éditeur et hébergeur du site

Le site MP2O.fr est édité et hébergé conformément aux informations ci-dessous :

QualitéInformations administratives et coordonnées

Éditeur : CPTS SUD OISE (Association Loi 1901)

SIRET : 913 233 151 00012

Siège social : 1 Avenue des Courtils, 60270 Gouvieux

Adresse électronique : cpts.sud.oise@gmail.com

Directeur de la publication : le Président en exercice de l’association.

Hébergeur : Wix.com Inc.

📬 Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

📞 Téléphone : +1 415-639-9034

🌐 Site internet : www.wix.com

3. Positionnement Médical et Responsabilité

Article 4 – Nature des informations proposées

Les contenus de MP2O.fr sont diffusés à titre purement informatif et d'aide à la coordination.

🚫 Aucune valeur de consultation : Les fiches d'orientation, protocoles ou informations de l'annuaire ne constituent pas une consultation médicale, un diagnostic, une prescription ou une décision de prise en charge thérapeutique.

Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à :

• L’évaluation clinique rigoureuse réalisée par le professionnel compétent.

• La responsabilité décisionnelle et le jugement clinique du professionnel de santé.

• Les recommandations de bonne pratique officielle (HAS, sociétés savantes).

• Les protocoles internes de l'établissement d'exercice de l'utilisateur.

Chaque utilisateur professionnel demeure pleinement et exclusivement responsable des décisions, orientations et soins qu'il dispense à ses patients.

Article 5 – Absence de gestion des urgences

🚨 URGENCE : LE SITE MP2O.FR N'EST PAS UN DISPOSITIF DE SECOURS OU DE RÉGULATION MÉDICALE.

Il ne dispose d'aucun système de réponse immédiate. En présence d’une situation de crise, de détresse psychologique aiguë ou d’urgence vitale pour le patient ou pour autrui, le professionnel doit composer immédiatement les numéros d'urgence officiels :

• 15 : SAMU (Régulation médicale)

• 18 : Sapeurs-pompiers

• 112 : Numéro d'urgence européen

• 114 : Numéro d’urgence pour personnes sourdes, malentendantes ou aphasiques

• 3114 : Numéro national de prévention du suicide

4. Gestion de l'Annuaire et Référencement

Article 6 – Exactitude des informations et vigilance de l'utilisateur

La CPTS SUD OISE s’efforce de maintenir des informations à jour et fiables. Néanmoins, les coordonnées opérationnelles, critères d'admission ou places disponibles d'un territoire évoluent rapidement.

Avant toute orientation active d'un patient, le professionnel de santé s'engage à vérifier auprès de la structure ou du confrère concerné :

• L'exactitude des coordonnées opérationnelles et des modalités d'adressage.

• Le secteur géographique d'intervention et les critères d'éligibilité du patient.

• La disponibilité réelle de la structure et les délais d'attente présumés.

Pour signaler toute anomalie ou coordonnée obsolète : cpts.sud.oise@gmail.com.

Article 7 – Portée du référencement

Le référencement d'un professionnel ou d'un établissement sur MP2O.fr a pour but unique la mise en réseau territoriale. Ce référencement ne vaut pas validation, labellisation ou certification des compétences de l'acteur par la CPTS, ni recommandation préférentielle.

Chaque acteur référencé gère de manière autonome et sous sa propre responsabilité civile professionnelle (RCP) et ordinale l'exercice de son activité.

Article 8 – Demandes d'ajout, modification et retrait de fiches

Tout professionnel ou représentant légal d'une structure peut exiger à tout moment l'ajout, la modification ou le retrait complet de sa fiche de l'annuaire.

• Canal de demande : cpts.sud.oise@gmail.com

• Contrôle de sécurité : La CPTS SUD OISE se réserve le droit de procéder à des vérifications (numéro RPPS/ADELI, justificatif de fonctions) avant d'effectuer les modifications demandées afin de garantir la sécurité et la fiabilité de l'annuaire.

5. Obligations des Utilisateurs et Sécurité des Données

Article 9 – Engagements de l'utilisateur

Dans le cadre de son utilisation de la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

1. Respecter le secret professionnel et le secret médical partagé selon le cadre légal en vigueur.

2. Ne pas faire d’usage commercial, publicitaire ou de démarchage (par aspiration de données ou scraping) des coordonnées de l'annuaire.

3. Garder strictement confidentiels ses identifiants de connexion s'il possède un compte utilisateur.

4. Ne pas usurper l'identité d'un autre professionnel.

Article 10 – Protection des données de santé des patients

🔒 SÉCURITÉ : LE SITE MP2O.FR NE REÇOIT AUCUNE DONNÉE DE SANTÉ NOMINATIVE DE PATIENT.

Il est formellement interdit d’indiquer l’identité, des détails cliniques ou des coordonnées d’un patient dans les formulaires de contact ou les champs de texte libre du site.

Tout échange d’informations nominatives de santé entre professionnels doit s'effectuer obligatoirement par l'intermédiaire d’outils de Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) ou de plateformes régionales de coordination agréées, extérieures à MP2O.fr.

Article 11 – Comptes utilisateurs

Si l'accès à certaines ressources requiert la création d’un espace personnel :

• L’utilisateur s'engage à fournir des informations de profil exactes.

• La CPTS SUD OISE se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de cessation d'activité professionnelle de l'utilisateur.

6. Responsabilités, Propriété Intellectuelle et Litiges

Article 12 – Exonération de responsabilité de l’éditeur

La CPTS SUD OISE s’engage sur une obligation de moyens. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Dommages indirects découlant de l'utilisation ou de l'interprétation des contenus, outils ou protocoles du site.

• Erreurs d’aiguillage ou de prise en charge d'un patient par un professionnel tiers identifié sur le site.

• Interruptions de service, bugs techniques, indisponibilité temporaire du site ou piratage informatique.

• Non-respect par un utilisateur de ses obligations déontologiques ou du secret professionnel.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (charte graphique, logo, textes, arborescence, bases de données de l'annuaire) est la propriété exclusive de la CPTS SUD OISE ou de ses partenaires.

Toute extraction ou réutilisation massive, automatique ou commerciale de l'annuaire est strictement interdite sans accord écrit préalable de la CPTS.

Article 14 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits au sein de notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès de cpts.sud.oise@gmail.com ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 15 – Droit applicable et modification des CGU

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La CPTS SUD OISE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.